un aperçu du régime fiscal minier au zimbabwe

Page d'accueil - un aperçu du régime fiscal minier au zimbabwe

Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations ...

Systèmes fiscaux. La base de données fiscales détaille les systèmes d''imposition applicables d''après la législation de chaque pays aux entreprises minières qui exploitent l''or à l''échelle industrielle. Elle couvre une longue période pouvant remonter jusque dans les années 1980.

ZIMBABWE : Anglo attentiste

2001-3-28 · Anglo American Corporation attend l''adoption d''un nouveau régime fiscal pour le secteur minier - ce qui pourrait intervenir au cours des prochains mois - avant de reprendre les travaux pour le développement des ressources de platine à Unki, le plus important investissement au Zimbabwe depuis l''abandon des projets minier de Hartley (platine) et électrique de Gokwe Nord.

Fondements du régime fiscal

DRT 3701G - Fondements du régime fiscal. Montréal. Hiver 2021, Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l''impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes. Ces informations sont publiées à titre indicatif seulement. Elles varient d''un trimestre à l''autre.

Portail virtuel d''information sur le secteur minier ...

Note circulaire sur les mesures d''encadrement des activités minières au Katanga. novembre 2008. Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d''encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l''application du régime fiscal. Afficher le …

Portail virtuel d''information sur le secteur minier ...

COPIREP – La Reforme du Secteur Minier Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) juin 2005. Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l''adhésion ...

Déclaration

2020-9-10 · Les Insuffisances du Code minier de 2002 La Loi n° 007/2002 portant Code minier se voulait plus compétitive, avec des procédures d''octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi qu''un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l''investisseur.

Expérience en matière de réforme fiscale et de ...

2018-7-16 · au cours des deux dernières décennies. Il donne un aperçu des prin-cipaux aspects de la fiscalité minière au chapitre 3 avant de décrire les changements au régime fiscal, les motivations de ces changements et leurs résultats au chapitre 4. Ce chapitre évalue également dans quelle

Augmentation de 50% des revenus miniers de la …

2013-2-22 · Membres du Conseil multipartite de l''ITIE Zambie et du Secrétariat national. Les revenus du gouvernement issus du secteur minier en Zambie ont augmenté de près de 50% en 2010, atteignant jusqu''à 750 millions de dollars US selon une révélation du …

Les entreprises minières et le Fisc au Burundi

2020-12-10 · Au Burundi, les gisements des substances minérales, fossiles ou de carrières sont soumis à un régime légal spécifique, stipulant leur appartenance exclusive à lEtat Les dispositions spécifiques de ce régime sont principalement contenues dans la loi relative au Code Minier et des

Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des ...

le régime fiscal et douanier du secteur minier. • Objectifs de la présentation : (1) donner un aperçu du travail réalisé à la FERDI pour ompiler l''information disponile (cartographie et données fiscales), (2) rappeler les spécificités de la fiscalité minière, et (3) préciser les pistes de recherche envisagées.

Systèmes fiscaux – Fiscalité des industries minières

Systèmes fiscaux. La base de données fiscales détaille les systèmes d''imposition applicables d''après la législation de chaque pays aux entreprises minières qui exploitent l''or à l''échelle industrielle. Elle couvre une longue période pouvant remonter jusque dans les années 1980.

Portail virtuel d''information sur le secteur minier ...

Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier. octobre 2014. Cette réflexion du Centre Carter relève un élement majeure que la commission de reforme du code minier n''a pas pris en compte, malgré les consultations tripartites, qui pourraient accroître les retombées fiscales pour la RDC sans pour autant découra... Afficher le résumé

Guinée: Le code général des impôts du pays

2020-12-20 · Qu''il y ait un esprit du droit, un souffle, une âme, des idées et donc une pensée, dont elles sont le contenu selon Descartes, c''est pour un juriste une banalité.

Peu de choses ont changé dans le Zimbabwe Post …

2020-12-27 · Après trente-sept ans au pouvoir, le Président du Zimbabwe Robert Mugabe a été renversé par un coup d''État militaire en novembre 2017., Son successeur et ancien vice-président, Emmerson Mnangagwa, a promis une rupture avec le régime autoritaire de Mugabe et la mauvaise gestion économique, déclarant un « nouveau Zimbabwe" qui est ...

Contrats miniers : Des dispositions qui n''arrangent …

2018-7-12 · Cette convention-type prévoit une stabilité du régime fiscal et douanier. La grande différence est que la stabilité ne concerne pas «les droits, taxes et redevances minières». Sur la base de cette exception, en 2010, le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a permis de revoir à la hausse le montant des taxes et redevances ...

Fiscalité minière

2016-11-21 · Seuls 4 pays l''appliquent dans leur code minier à savoir le Ghana, la Guinée, la Côte d''Ivoire et le Zimbabwe. En cas de cession d''un titre minier par son titulaire, une taxe sur les plus-values est due, à laquelle des droits fixes peuvent …

SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE

2020-6-29 · Par ailleurs, ce document présente au titre de la fiscalité intérieure, un aperçu sur les dispositions de la loi N° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin, de la loi N° 2005-16 du 08 septembre

Le régime d''impôt minier du Québec

2013-3-8 · Plus spécifiquement, un aperçu du secteur minier québécois est présenté à la section 1. La section 2 poursuit avec un survol du fonctionnement des régimes de redevances sur les ressources naturelles et des principaux types de régimes de redevances. La section 3 explique dans ses grandes lignes le fonctionnement du régime d''impôt minier

L''analyse fiscale des industries extractives (AFIE) : un ...

2016-7-14 · Evaluation des régimes fiscaux au niveau du projet • Dans la pratique, l''interaction entre les différents éléments d''un régime fiscal est complexe et produit des effets qui varient selon le projet individuel. • Les paramètres fiscaux seuls offrent généralement un aperçu limité. Par exemple, omment es deux régimes sont omparés l''un à l''autre?

SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE

2018-8-16 · Un autre avantage de ce document est qu''il présente, au titre de la fiscalité intérieure, un aperçu sur les dispositions de la loi N° 2005-16 du 08 septembre 2005 portant Zone Franche Industrielle en République du Bénin et des différents codes notamment le Code des Investissements, le Code Minier et le Code pétrolier.

Le secteur minier

2014-3-19 · et du régime fiscal. Une innovation a été introduite en ce qui ... – Comment développer le secteur minier au Bas- ... originaire de la Province du Bas-Congo. 2 La présentation de la Province du Bas-Congo dans un bref aperçu et le contexte minier de la Province font la trame de cette étude. Nous nous sommes référé à nos réflexions ...

Fiscalité des industries minières

Introduction. La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s''appliquant aux mines industrielles d''or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs. Les outils proposés permettent de : 1) ...

L''exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique ...

2017-7-13 · Dans un sondage effectué auprès des sociétés minières en 2015, l''Institut Fraser place la législation minière marocaine parmi les dix plus avantageuses en Afrique et au 24e rang mondial. Les initiatives du gouvernement visant à établir une base de données géologiques moderne vont sans nul doute donner de l''élan au secteur minier.

Fiscalité des industries minières

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s''appliquant aux mines industrielles d''or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.. Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité ...

Aperçu et diagnostic préliminaire du Nouveau Code …

2014-6-26 · Ce diagnostic préliminaire présente de manière objective les forces et faiblesses du Nouveau Code Minier en analysant de manière systématique, les principes fondamentaux, le régime …

DROIT FISCAL AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS DU …

2018-4-3 · Concernant les modifications du régime fiscal et douanier accordé aux sociétés minières opérant ... Le nouveau code minier est régi par la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier au Burkina Faso. ... Cette synthèse nous permet d''avoir un aperçu sur les innovations apportées au code minier. Title:

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2013-4-14 · Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant …

Memoire Online

Mais, il n''en demeure pas moins que la consistance du régime fiscal proposé aux opérateurs miniers est un facteur déterminant dans le choix d''engager l''exploitation de gisements et de procéder éventuellement à de nouvelles explorations ou recherches en vue d''assurer la mise en valeur des ressources potentielles susceptibles de procurer au pays un retombé significatif.

ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES ET LES …

2020-10-12 · et précise à ce terme. C''est un terme qui a été beaucoup utilisé dans les années 1980. Il a suscité beaucoup de polémiques et d''amalgames. Il a été souligné que la mine à petite échelle comporte quelques avantages : elle pollue moins que la grande mine, ensuite elle donne du travail, enfin elle participe au développement

Régime fiscal de l''entreprise

Régime fiscal de l''entreprise. DRT 3702 - Régime fiscal de l''entreprise. No DE COURS. ... Aperçu des horaires. Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l''horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. ... Du 12/01/2021 au 16/02/2021: Mardi

RISQUES DE CORRUPTION DANS L''OCTROI DE TITRES …

2020-4-16 · Sierra Leone, Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe. RISQUES DE CORRUPTION DANS L''OCTROI DE TITRES MINIERS UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MONDE Une exploitation minière transparente et redevable peut contribuer au développement durable. Cela commence par des